par Manoj Kumar et Shivangi Acharya
Principales dispositions de l'accord de libre-échange conclu mardi entre l'Inde et l'Union européenne :
POUR LES EXPORTATEURS EUROPÉENS :
- Suppression ou réduction des droits de douane sur plus de 90% des biens exportés vers l'Inde par l'UE.
- Les droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord sur 30% des biens exportés en Inde par l'UE.
- Les exportateurs européens économiseront jusqu'à 4 milliards d'euros annuellement sur les droits de douane.
- Les entreprises européennes bénéficieront d'un meilleur accès aux services financiers et maritimes indiens.
- Les règles douanières seront simplifiées et la protection de la propriété intellectuelle sera renforcée.
- Les droits de douane indiens sur le secteur automobile européen seront ramenés de 110% à 10% pour un quota annuel de 250.000 véhicules, ce qui devrait notamment profiter à Renault
RENA.PA et aux allemands Volkswagen VOWG.DE , BMW BMWG.DE , et Mercedes-Benz MBGn.DE .
- L'Inde supprimera ses droits de douane sur la plupart des biens industriels importés de l'UE, notamment les machines-outils et l'équipement électrique (actuellement à 44%), la chimie (jusqu'à 22%) et la pharmacie (11%).
POUR LES EXPORTATEURS INDIENS :
- L'UE s'engage à supprimer dès le départ ses droits de douane sur 90% des biens indiens, puis 93% dans un délai de sept ans.
- Des droits de douane seront réduits et des quotas instaurés sur environ 6% des produits indiens.
- Les secteurs automobile et agricole indiens continueront d'être partiellement protégés.
- Les droits de douane seront supprimés pour de nombreux produits exportés par l'Inde vers l'UE comme les produits de la mer (taxés jusqu'à 26% actuellement), les produits chimiques (12,8%), les plastiques et caoutchoucs (6,5%), le cuir et les chaussures (17%), les textiles (12%), le prêt-à-porter (4%), les métaux de base (10%), les bijoux (4%).
- Ces secteurs ont totalisé l'an dernier 35 milliards de dollars (29,50 milliards d'euros) et 33,5 milliards de dollars seront exonérés de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord.
AUTOMOBILE
- Les voitures d'un prix inférieur à 15.000 euros exportées par l'UE sont exclues de l'accord.
- Au-dessus de ce prix, l'accord définit trois catégories de quotas et droits de douane. Les taxes douanières sur la plupart des véhicules seront ramenées à 30-35% dès l'entrée en vigueur de l'accord, puis à 10% dans un délai de cinq ans selon New Delhi, de dix ans selon un responsable européen.
- La baisse des droits de douane sur les véhicules électriques sera appliquée à partir de la cinquième année.
- Le quota de 250.000 véhicules se répartira au final entre 160.000 véhicules à moteur à combustion et 90.000 véhicules électriques.
- Les droits de douane ne seront pas réduits au-delà des quotas fixés par l'accord ni pour les kits CKD (Complete Knock Down), un ensemble complet de pièces détachées automobiles assemblées dans le pays de destination.
SIDÉRURGIE ET TAXE CARBONE
- L'Inde cherche à obtenir des contingents d'importation d'acier exonérés de droits de douane que l'UE mettra en place dans le cadre de son règlement visant à protéger la sidérurgie de l'UE contre la surcapacité mondiale, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
- Selon un responsable européen, l'Inde obtiendra un contingent exonéré de 1,6 million de tonnes, soit environ la moitié de ce que l'Inde exporte annuellement vers l'UE.
- Aucune exemption spécifique sur la taxe carbone aux frontières, applicable progressivement depuis le 1er janvier, n'est prévue pour les produits indiens.
- Un groupe technique doit aider les entreprises indiennes à vérifier leur empreinte carbone. Un accord séparé prévoit aussi que l'UE fournira une aide technique et financière sur la réduction par l'Inde de ses émissions de gaz à effet de serre.
AGRICULTURE
- L'Inde supprimera ou réduira les droits de douane sur les produits agricoles européens taxés à plus de 36%.
- D'importantes réductions sont prévues pour les vins, les spiritueux, la bière, l'huile d'olive, les produits transformés et certains fruits. Les taxes sur les vins, qui peuvent atteindre 150%, seront ramenés à 20%.
- Le boeuf, le riz, le sucre et la volaille ne sont pas concernés par l'accord. Les normes sanitaires de l'UE restent inchangées.
SERVICES
- L'UE permettra à l'Inde d'accéder à 144 sous-secteurs dans les services, l'Inde permettra à l'UE d'accéder à 102 sous-secteurs, dont les services financiers et maritimes.
- Un ensemble de règles est défini sur le droit du travail, l'environnement, l'égalité femmes-hommes et la coopération climatique.
(Rédigé par Manoj Kumar et Shivangi Acharya, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
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